Ma Prime Rénov’, Loc’Avantages et aides allouées pour la rénovation énergétique d’un logement

Le parc des bâtiments neufs, réglementés par la norme RE2020, n’augmente que de 1% par an environ, ce qui ne représente qu’un impact très limité sur l’environnement. Les efforts doivent donc se porter sur l’amélioration du parc existant qui représente à lui seul 44% des dépenses d’énergie (vs 31% pour les transports) et 27% des émissions de gaz à effet de serre en France (source : Plan Rénovation (Plan Rénovation (ecologie.gouv.fr) 

Avec le Plan de rénovation énergétique des bâtiments (PREB), l’état prévoie la rénovation de 500 000 logements / an par leurs propriétaires. En 2023, 15% du parc devraient être rénovés, et de 30 % à horizon 2030. Les logements appelés « passoires thermiques » (soit plus de 7 millions de logements affichant un Diagnostic de Performance Energétique ou DPE de niveau F et G) devront être éradiqués pour diminuer de façon draconienne la consommation d’énergies fossiles et favoriser les énergies renouvelables.

En savoir plus sur le nouveau DPE (Diagnostic de Performance Energétique)

On entend par amélioration énergétique d’un logement, toute intervention destinée à traiter en tout ou partie les postes de travaux de rénovation énergétique que sont :

• - L’isolation de la toiture,
• - L’isolation des murs,
• - L’isolation des planchers bas,
• - Le remplacement des menuiseries extérieures,
• - La ventilation,
• - La production de chauffage et d’eau chaude sanitaire ainsi que les interfaces associées.
• -  … (voir liste plus détaillée en fin d’article)

Ces travaux devront être réalisés par des artisans agréés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Un service public de conseil gratuit et d’information sur la rénovation énergétique France Renov’ a été mis en place : https://france-renov.gouv.fr/ (anciennement FAIRE).

Il accompagne ceux qui souhaitent s’engager dans des travaux de rénovation énergétique. Un accompagnateur Rénov’ accompagne les propriétaires, de l’élaboration du projet jusqu’à la livraison des travaux, les aide à trouver un professionnel RGE proche de chez eux, estime le budget et les aides financières dont il est possible de bénéficier.

Depuis le 1er janvier 2023, tout propriétaire sollicitant les aides Ma Prime Rénov’ Sérénité et Loc’Avantages Avec Travaux sont tenus d’être accompagnés. Depuis le 1er septembre 2023, cette obligation est étendue à tous les propriétaires sollicitant Ma Prime Rénov’ avec 2 forfaits de travaux ou plus et pour un montant supérieur à plus de 10 000€ d’aides.

Aussi, le dispositif d’aide a été renforcé pour permettre aux propriétaires, y compris ceux à plus faibles revenus, a été renforcer pour inciter les propriétaires à la rénovation énergétique de leur logement, et en particulier les habitations qualifiées de « passoires énergétiques ». 

Ma Prime Rénov’ a été mis en place en 2020 et constitue la pierre angulaire du dispositif piloté par l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Ouverte à tous les propriétaires sans conditions de revenus, elle est plus favorable aux classes les plus modestes. Ainsi, depuis le 1er janvier 2023, le montant des primes individuelles a été doublé pour les ménages aux revenus très modestes (3 000€) et modestes (1 500€).  Depuis le 1er février 2023, les forfaits « rénovations globales » pour les ménages aux ressources intermédiaires et supérieures, sont relevés à respectivement 10 000€ et 5 000€ pour orienter ces ménages vers les travaux les plus performants.

Ma Prime Rénov’ se décline en 4 couleurs (Bleu, Jaune, Violet et Rose) correspondant à des niveaux de revenus différents. En fonction de vos revenus, vous pourrez prétendre à une subvention représentant 90% à 40% de la dépense pour des travaux éligibles dans la limite du plafond fixé par type d’intervention

Ma Prime Rénov' : tout ce qui change en 2024

 A compter du 1er janvier 2024, le simple changement de fenêtres ou l'isolation de combles ou d'un sous-sol ne suffira plus pour obtenir MaPrimeRénov' qui, dorénavant, s'adressera uniquement aux travaux de grande ampleur. Il faudra à minima atteindre le gain de 2 classes sur le DPE, avec au moins 2 actions sur l'isolation et une sur la ventilation.

Dans le cas d'une rénovation performante (soit un saut de 4 classes sur le DPE), et pour les ménages aux revenus les plus modestes, les aides pourront atteindre jusqu'à 90% du montant des devis, dans la limite de 70 000 € de travaux (soit 63 000 € ). Les ménages aux revenus plus importants auront également droit à la prime mais dans de moindres conditions.

Pour le replacement de chaudières à fioul ou à gaz par l'installation de pompes à chaleur air-eau ou géothermiques, le montant des aides évolue à la hausse (entre 1 000 € et 2 000 € selon les revenus) mais le logement devra répondre au préalable à des normes d'isolation. Par ailleurs, un DPE devra être fourni pour que l'Anah valide la demande. 

MaPrimeRénov’ Sérénité (anciennement Aide Habiter Mieux Sérénité) peut venir s’ajouter à Ma PrimeRénov vise lors de travaux de rénovation énergétique plus importants. Les travaux doivent permettre de réaliser un gain énergétique d’au moins 35 % et d’atteindre à minima un DPE de classe E. Le montant des travaux pris en compte est plafonné à 35 000€ HT. Selon vos revenus, le montant de l’aide pourra représenter de 50 à 35% des dépenses.

Deux primes bonus peuvent être accordées au titre de l’amélioration du classement du logement au DPE :

• - Bonus de 500 € à 1 500 € lorsque les travaux à venir permettent de sortir le logement de l’état de passoire énergétique (étiquettes F et G du DPE).
• - Bonus de 500 € à 1 500 € lorsque les travaux à venir permettent d’atteindre les étiquettes A ou B du DPE.
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Loc’Avantages avec travaux : Si vous êtes propriétaire et si vous acceptez de mettre votre bien en location à un loyer inférieur à celui pratiqué dans votre commune, vous pouvez prétendre à une réduction d’impôt importante grâce à Loc’Avantages. Si l’état du logement nécessite une rénovation avant sa mise en location, vous pouvez bénéficier d’aides financières (cumulables avec la réduction d’impôts) pouvant aller jusqu’à 15 000€ pour la seule rénovation énergétique (jusqu’à 28 000€ pour une rénovation complète).

Ces primes sont cumulables, sous certaines conditions, avec :

• - Les Certificats d’économies d’énergie (CEE), en particulier les coups de pouce chauffage et rénovation globale,
• - Le « Coup de pouce » chauffage (prime octroyée par certains fournisseurs pour accompagner les consommateurs dans l’optimisation de la performance énergétique de leur logement)
• - Les aides des collectivités locales (éco-chèques…),
• - Les aides d’Action logement,
• - La TVA à 5,5%.

En savoir plus sur les aides financières mises en place : MaPrimeRénov' et les autres aides financières | France Rénov' (france-renov.gouv.fr)

Vérifiez votre éligibilité sur http://www.faire.gouv.fr/aides-de financement/simulaides

Les principaux travaux éligibles à MaPrimeRénov'

Chaudière à granulés, pompe à chaleur eau/eau, chaudière à buches, chauffage solaire combiné, pompe à chaleur air/eau, chauffe-eau solaire, ventilation double flux, poêles à bois granulé, poêles bûches, partie thermique d'un équipement PVT eau, foyer fermé, insert, chauffe-eau thermodynamique, raccordement aux réseaux de chaleur et/ou de froid, dépose de cuve fioul, isolation des murs par l'extérieur, toitures terrasses, isolation thermique des parois vitrées et fenêtres, isolation des rampants / plafonds de combles, isolation des murs par l'intérieur, protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires, audit énergétique, borne de recharge pour véhicule électrique.